16.1 Collecte, traitement et utilisation de données personnelles

EVENOVE a procédé à la déclaration n°1755051 enregistrée le 01/04/2014, préalable du traitement de données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. La collecte et le traitement de données à caractère personnel sont effectués par EVENOVE conformément à la norme simplifiée n°48 qui définit le cadre de la collecte et du traitement de fichiers CLIENTS et de PROSPECTS (établissement de contrats, commandes, livraisons, factures, gestion de comptes CLIENTS, constitution et gestion base de prospects). Cette norme s’applique à la cession, la location, l’échange de fichiers CLIENTS/PROSPECTS, l’élaboration de statistiques commerciales et à l’envoi de sollicitations commerciales. Les traitements relatifs à la gestion de CLIENTS et de PROSPECTS n’ont lieu exclusivement que lorsque le CLIENT/PROSPECT communique ses données de son plein gré dans le cadre d’une commande ou la réalisation d’un devis, de l’ouverture d’un compte, ou lors de son abonnement à la newsletter de EVENOVE dont il peut se désabonner à tout moment sur simple demande. Sans une autorisation expresse du CLIENT, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour assurer le traitement et l’exécution de la commande. En validant sa commande auprès de EVENOVE, le CLIENT accepte expressément que ses données personnelles soient collectées et traitées par EVENOVE. Toute utilisation des données qui ne soit pas prévue dans la norme simplifiée n°48 devra faire l’objet d’une demande de consentement individuelle, préalable et express auprès de chaque CLIENT.

16.2 Exactitude et actualisation de données personnelles

Le CLIENT garantit que ses données personnelles sont exactes, complètes et sans ambiguïté.

16.3 Transmission de données personnelles

Conformément à la norme simplifiée n°48, ont seuls accès aux données personnelles du CLIENT les salariés et prestataires de EVENOVE, ayant pour objet d’exécuter la commande du CLIENT. Conformément à ce qui précède, les données sont transmises au transporteur chargé de la livraison de la commande Les données relatives au paiement sont transmises à l’établissement de crédit en charge du paiement aux fins d’exécution des règlements. EVENOVE se réserve le droit de communiquer les données personnelles du CLIENT pour répondre à une injonction des autorités légales.

16.4 Droit d’information, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant sur simple demande et gratuitement par e-mail : contact@evenove.fr. Les informations à caractère personnel sont traitées par EVENOVE à des fins de gestion de la relation CLIENT et de prospection. Pour permettre au CLIENT de recevoir des offres de ses partenaires, EVENOVE peut être amené à leur communiquer l’adresse de messagerie électronique du CLIENT. Les coordonnées postales et téléphoniques du CLIENT ne pourront être communiquées aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du CLIENT. Le CLIENT peut exercer ses droits d’opposition et de rectification dans les conditions mentionnées ci-dessus et EVENOVE s’engage à répercuter l’opposition du CLIENT auprès de ses partenaires contractuels, dans le respect des dispositions de la norme simplifiée n°48. Si le CLIENT ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il peut à tout moment en faire la demande par e-mail : contact@evenove.fr.

16.5 Cookies

Le Site www.evenove.fr recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du CLIENT, qui a pour but de signaler une précédente visite du CLIENT et de gérer le trafic des internautes sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par EVENOVE que dans le but de personnaliser et d’améliorer le service proposé au CLIENT. Le CLIENT a la possibilité de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. La désactivation de cookies pourrait limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site et de services mis à sa disposition.

16.7 Archivage – Preuve

Les données du CLIENT peuvent être archivées au-delà de la relation commerciale pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux dispositions du code du commerce. EVENOVE archivera les devis validés et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Ces registres informatisés seront considérés comme preuves de communications, de commandes, de règlements et de transactions intervenus entre les parties. Les données PROSPECTS sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations de prospection, soit une période d’un (1) an maximum après le dernier contact. Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte des informations, des droits d’accès, de rectification ou d’opposition qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978.

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du contrat conclu avec EVENOVE et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de EVENOVE dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations relevant du domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.